Les données collectées sont strictement confidentielles et certaines sont considérées comme sensibles (par exemple, les données génétique). Pour assurer la confidentialité et la sécurisation de ces données, l’équipe 3C a attribué aléatoirement un numéro unique à tous les participants de la cohorte 3C. Cet identifiant unique a été attribué à chacune lors de la signature du formulaire consentement initial.

La base de données à partir de laquelle les recherches sont menées rassemble toutes les données de la cohorte 3C rattaché à ce numéro unique 3C, sans aucune indication nominative. Ce dispositif assure une exploitation, à des fins statistiques et épidémiologiques, complètement confidentielle et pseudonyme des données de l’étude 3C par les chercheurs autorisés à les exploiter. Cette base de données est stockée sur des serveurs sécurisés de l’Université de Bordeaux.

En tant que promoteur de cette étude, l’Université de Bordeaux met en place en place des restrictions d’accès logiques et physiques ainsi que les protections réseau nécessaires et conformes à l’exposé des dispositifs de sécurité déployés, ainsi que tout dispositif nécessaire de traçabilité des actions.

L’Université de Bordeaux garantit qu’elle est en mesure de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données à caractère personnel, de minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences du RGPD.

Depuis sa mise en place en 1999, et au fur et à mesure de son déroulement, l’étude 3C a fait l’objet de démarches éthiques et réglementaires successives et a reçu plusieurs autorisations et avis favorables, en particulier :

– des avis favorables du Comité de protection des personnes de Bicêtre et Sud Méditerranée III (CPP),

– des avis favorables de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS, ancien nom de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicaments et des produits de santé) qui s’est également prononcé sur les projets de constitution de la collection d’échantillons biologiques 3C (prélèvements sanguins). Les échantillons biologiques collectés avec le consentement des participants sont conservés et utilisés exclusivement à des fins de recherche scientifique, conformément à l’avis favorable délivré par le CPP et le ministère en charge de la Recherche.

– l’autorisation initiale de mettre en œuvre le traitement de données relatif à la création de la cohorte 3C délivrée en 1998 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, demande d’autorisation n°998172) et ses amendements successifs, au fur et à mesure des prolongations de l’étude.

Comme toujours dans l’étude 3C, les données sont analysées de manière à en garantir la confidentialité et sauf opposition de votre part, elles sont communiquées aux chercheurs d’équipes nationales ou internationales dans le cadre de recherches préalablement autorisées et encadrées selon des garanties appropriées et adaptées assurant leur confidentialité et sécurisation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

– le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique

– le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical

– le droit de vous opposer, ou de retirer votre consentement, à une réutilisation secondaire de vos données et échantillons biologiques pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé

– le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier postal, à l’adresse suivante :

A l’attention du Délégué à la Protection des données

Université de Bordeaux

35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux

Ou par courrier électronique à l’adresse : dpo@u-bordeaux.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés par voie postale :

CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

ou en ligne sur https://www.cnil.fr